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COMMUNAUTE D'ENTRAIDE CANAL

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Petite histoire d'amour ?

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Bonjour,

Alors voila, je suis abonné CANAL+ et CANALSAT via free depuis plusieurs année et avec un réabonnement en début d'année (aux environ de Février ou Mars je crois).

Je compte, dans pas très longtemps, emménager avec ma copine (d'où le titre du sujet :)) qui habite dans un endroit qui ne reçoit pas assez au niveau du débit pour recevoir ne serait-ce que la télévision par adsl (elle est chez Orange) (on doit avoir 1M de débit donc même pas la peine de penser à la télé), pas d'installation de la  fibre prévue pour tout de suite dans la commune et interdiction de poser une parabole (lotissement).

Si j'emménage chez elle, comment ça va se passer avec mes abonnements CANAL+ et CANALSAT ?

Merci d'avance :)

precision:

vous n'avez aucun juge ou tribunal a saisir

vous avez juste a suivre la procedure indiquee pour faire valoir votre droit a l'antenne

pour ce qui est de poser une antenne discrete: il faut que l'installation se fasse dans une zone privative ( balcon: zone situee entre la rembarde et la porte fenetre et ayant comme limite haute la hauteur de la rembarde et encore... aucun trou ne doit etre fait dans le mur ou le sol du balcon car ce sont des parties communes et aucune fixation de support antenne ne doit etre fixee a la grille du balcon : partie commune

si les voisins ont des tables,chaises ou mobiliers ou autres sur leur balcon alors votre antenne,POSEE dans la zone precedemment indiquee sur le balcon est consideree comme un bien meuble au meme titre qu'un pot de fleur,un parasol,une table,un velo....etc

 

chez moi:

 

la fausse plante c'est du camouflage pour casser la forme de la parabole du haut etant au deuxieme etage,rue etroite,rien ne se voit depuis la rue,ni d'en face ( petite maison en face de chez moi,un seul etage

autre astuce:la parabole transparente,plus facile a cacher

encore faut il que le balcon offre une vue degageesud,sud est et que le balcon du dessus n'empeche pas de recevoir le signal correctement 

remarquez que celle ci n'est pas fixee dans le sol du balcon mais juste calee en appui interieur de la rembarde derriere le brise vue

@+

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Sélectionnez le message d'Homer avec les images de mise en place. Cette meilleure réponse aidera les autres abonnés, qui rencontrent des problèmes similaires. Clin d'œil

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super
merci a tous :)

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Donc suivez les conseils d'Homer et installez proprement la parabole sur le balcon et c'est marre. Clin d'œil

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elle a un balcon et un rez de jardin, tout orienté, pratiquement plein est (légèrement est-sud/est)

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Bonjour,

Comme expliqué par les autres abonnés, vous avez le droit à l'antenne.
Je voudrais juste corriger une petite erreur. Si vous avez un balcon, vous pouvez librement installer votre parabole à l'intérieur de ce balcon si ce dernier est orienté correctement pour la réception d'Astra.
Un balcon fait partie intégrante de votre domicile, personne ne peut rien vous dire, ni le syndic, ni le proprio, personne.
Bonne journée.

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et ben... je pensais pas que tout ça était réglemente à ce point
je vais appeler canal+ et négocier l'arrêt

jacques2255
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la mini antenne sat n'est pas la solution car il faut au minimum une 60 cm de diamètre
et pour la résiliation ce n'est pas un motif de résiliation anticipée
canal vous retoquerai qu'il y a toujours possibilité d'avoir leur programmes
cdt

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j'ai 2 solutions alors:
ou j'entame les démarches auprès d'un juge pour faire valoir mes droits, ou je me débrouille pour poser une mini-antenne satellite qui ne se voit presque pas.
Mais la question initiale était de savoir si je peux résilier mes abonnements si je déménage dans un endroit qui n'a pas assez de débit pour recevoir la télé

cette procedure oblige a faire des demarches (cela pour garantir vos droits),faire un devis aupres d'un professionnel(payant),notifier votre projet aupres du syndic proprio
ces derniers ont 3 mois pour reagir:
ils refusent et doivent donc saisir le tribunal
ou ils acceptent ou ne repondent pas:votre droit a l'antenne est alors acquis de maniere definitive
si vus voulez des precisions n'hesitez pas
le lien indique precedemment propose des modeles de lettre type
@+
ps: j'ai deux paraboles
le reglement interieur de la copropriete l'interdit
certains dans la copropriete ont rale , certaines tentatives d'intimidation via courrier,mais c'est tout
j'ai rappele mes droits et les tenants et aboutissants juridiques d'une telle installation
cela fait 15 ans....personne n'a plus jamais bronche
mon droit est acquis definitivement
et pour finir:je souhaite de tout coeur que cette 'petite histoire d'amour' soit en fait un 'grande' histoire d'amour !

jacques2255
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mon ami je vois que tu est plus pointu que moi
mais moi je n'ai pas fait de droit comme toi , j'ai juste des notions étant ancien fonctionnaire
bravo pour toutes tes explications
et pour cockalig il vous fraudas négocier dur avec votre copine
bon courage
bonne journée a vous 2

cockalight
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je m'attendais à une réponse précise mais alors la, je suis bluffé :)
merci pour ces précisions
petit point: perso, j'aimerai garder canal+ donc ces démarches me seront utiles, mais je ne suis pas sur que ma copine veuille installer une parabole.
tout est histoire de négociation avec elle
En tout cas, merci à vous Homer et jacques

bonjour

sachez que une copropriete ne peut pas interdire l'installation d'une parabole

c'est illegal tout simplement!

elle peut interdire d'installer une parabole dans des endroits inappropries (facade,balcon),mais rien d'autre

les coproprietes se cachent derriere leur reglement interieur pour s'octroyer des droits qu'elles n'ont pas

la procedure a suivre:

ecrire au syndic et au proprio pour notifier votre intentiton d'installer une parabole vous devez preciser qui fera l'installation (professionnel) et comment (cheminement du cable etc....)

vous devrez aussi fournir une attestation de votre assureur precisant qu'en cas d'une telle installation vous serez assure pour les eventuels degats que la parabole pourrait faire a la copropriete (en cas de vent:chute,cheminee endommagee)

vous devez preciser ce que vous desirez recevoir : l'absence de possibilite de recevoir une seule chaine ,non diffusee par le reseau collectif existant suffit

ceci fait par recommande avec accuse de reception vous devrez patienter

le syndic devra vous notifier son accord si il desire vous empecher de recevoir la tv via satellite

il DEVRA saisir le tribunal d'instance pour demander a celui ci de vous interdire une telle installation(autant vous dire que le syndic devra etre tres tres persuasif et posseder des arguments beton)

la presence d'une installation collective,d'une connection aupres d'un operateur cable ne suffira pas a vous interdire une telle installation

le seul fait que canal ou canalsat diffuse une seule seule chaine absente de tout autre operateur  recevable dans la copropriete(facile a faire:indiquez une chaine en exclu sur canalsat comme jimmy)legitime votre demande

donc en resume:

la copropriete doit etre informee et celle ci a deux possibiltes:accepter en vous le notifiant ou en ne repondant pas a votre demande (une non reponse vaut acceptation)

ou refuser et saisir alors le juge qui lui SEUL peut statuer sur une interdiction

@+

sachez que certaines coproprietes  arguent de l'interdiction avec force et fracas

ne vous laissez pas impressioner,ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui a forcement raison

cela fait faire des demarches ,certes mais votre liberte,reconnue dans le preambule de la constitution francaise ,pour etre preservee doit suivre une procedure precise

le juge ,garant de l'application de la loi est tres rarement defavorable a une telle installation

voir ici un document ( plusieurs pages ),tout y et dit et decris avec precision

http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/

jacques2255
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non
le syndic de la copropriété est dans l’illégalité il ne peut pas interdire la pose du parabole c'est pour cela que je vous dit de passer par le tribunal de proximité
vous y allez simplement avec le règlement de la copro et le juge vous donnera raison

cela demande 2 mois
cdt

cockalight
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oulah, ca va faire des démarches ca
si j'ai une lettre de la copro indiquant l'interdiction d'une installation de parabole ca ne suffit pas ?
et pour le débit sur la ligne, il faut demander une analyse de la part de Orange?

jacques2255
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Pour mon ami homer
lis bien le message du Monsieur (interdiction d'une parabole)
je lui conseille de passer par le tribunal de proximité
bonne journée a toi oh grand Homer

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salut

je ne peux pas avoir de parabole

la copropriété interdit l'installation d'une parabole

 

jacques2255
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Bjr
vous avez la possibilité de prendre la tv par la tnt
de plus le cahier des charges du lotissement ne peux vous interdire la pose d'une parabole vérifiez et si c'est inscrit demandez au tribunal de proximité l'autorisation qui vous sera accordée (droit a la reception tv)
cdt

bonjour
demandez a basculer sur une reception sat concernant votre abonnement canal+/ canalsat (rien n'equivaut en qualite a ce mode de reception):vous aurez un decodeur cube+un disque dur et une carte specifique a ce mode de reception
negociez l'installation 'offerte ' de la parabole
@+